1 Place André Malraux
38000 Grenoble
France
VOTRE ENTREPRISE A UN BUDGET SIGNIFICATIF DE R&D OU D’INNOVATION ? VOUS SOUHAITEZ BÉNÉFICIER DE CES INCITATIONS FISCALES ?
• Evolution de la législation et ses interprétations.
• L’écriture du dossier : que faut il y mettre, sur quoi faut-il insister ? Le regard de l’Administration, conseils.
• A quelles incitations fiscales postuler ?
• Sécurisation de la demande CIR / CII / JEI : quels risques sont encourus par l’entreprise et comment les maîtriser ?
• Anticiper et dédramatiser le contrôle fiscal : comment faire en sorte qu’il se prépare et se déroule bien ?
• Qu’est-ce que le rescrit fiscal, comment l’utiliser ?
• Conseils et regard bienveillant sur l’accompagnement par les cabinets de conseil.
PROGRAMME
- 9 h 15 : Accueil sur place – Démarrage à 9 h 30 précises.
- 9 h 30 – 10 h 30 : Présentation et réponses aux questions :
– Jean-Luc Duplan, DRRT Rhône-Alpes : CIR et JEI
– Patrick Geoffrey, DIRECCTE Rhône-Alpes : dispositif CII - 10 h 30 -10 h 40 : Pause
- 10 h 40 à 13 h 00 : 7 créneaux de rendez-vous individuels sur inscription (20 mn), au choix avec nos 7 experts.
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