Quand :
21 novembre 2019 @ 14 h 00 min – 15 h 30 min
2019-11-21T14:00:00+01:00
2019-11-21T15:30:00+01:00
Contact :
Carole GROS-JEAN
04 76 28 28 38
Certaines nouveautés en matière de TVA entreront en vigueur au 1er janvier 2020. Ces nouveaux dispositifs concernent les ventes de marchandises à des clients professionnels dans l’Union européenne. Il convient d’anticiper ces changements et de les intégrer à vos procédures de manière à sécuriser vos opérations.
Ces dispositifs portent sur :
  • la preuve des livraisons permettant de sécuriser l’exonération de TVA des ventes intra-communautaires,
  • la communication du n° de TVA intracommunautaire du client et le dépôt de DEB* conformes comme conditions de fond de l’exonération de TVA,
  • les transactions en chaîne** et les stocks en dépôt.
Ghislain de Pazzis et Pascal Bourdarias, avocats, spécialistes de droit fiscal, cabinet Fidal, décrypteront pour vous ces nouveautés sur le plan pratique.

*DEB : Déclaration d’échanges de biens.
** Ventes successives impliquant plusieurs Etats membres. Par exemple, A en France vend à B en Allemagne. B revend à C en Allemagne. A livre C.
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