Qu’est-ce qu’un bien ou une technologie à double usage civil et militaire ? Qu’est-ce qu’un moyen de cryptologie ?
Profitez de cet atelier pour (re)faire le point sur :
– les réglementations françaises et européennes qui régissent les exportations en dehors de l’Union européenne et le transfert en Union européenne des BDU* d’une part et des moyens de cryptologie d’autre part,
– les démarches administratives à accomplir et les accompagnements à votre disposition.
* BDU : bien à double usage
Munissez-vous de votre pass vaccinal et de votre masque
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