Atelier technique – Les points clés des conditions générales de vente à l’export
Quand :
6 juillet 2021 @ 14 h 00 min – 15 h 45 min
2021-07-06T14:00:00+02:00
2021-07-06T15:45:00+02:00
Où :
Grex World Trade Center
38000 Grenoble
38000 Grenoble
Contact :
Les conditions générales de vente (CGV) à l’export sont un élément de sécurisation juridique pour vos ventes de marchandises et/ou de services à des clients professionnels (BtoB).
Josquin Louvier, avocat, cabinet Leclère & Louvier, fera le tour des points clés des CGV à l’export et notamment des points suivants :
- Que se passe-t-il quand il y a des différences entre le contenu des CGV et les conditions générales d’achat du client étranger ?
- Quelle loi applicable et quel mode de règlement des litiges choisir ?
- Peut-il y avoir des clauses « abusives » dans des CGV à l’export ?
- Quelle est l’efficacité des clauses de propriété intellectuelle dans les CGV à l’export ?
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