Discovery Lunch : L’actualité du CIR pour les Technologies Médicales – Point d’information Déclaratif / Juridique / Fiscal

Jeudi 19 septembre 2019, de 12h30 à 13h30, à Biopolis

Sanctuarisé depuis sa création en 1983, le crédit d’impôt recherche a démontré son efficacité. Il pousse bien les entreprises françaises à augmenter leurs dépenses de R&D.

A l’heure actuelle, il représente un budget d’environ 6,5 milliards d’euros par an. Chaque médaille ayant son revers, cette incitation fiscale a donné lieu à des abus. L’administration fiscale est donc de plus en plus regardante. Il s’en suit des exigences en termes de justification toujours plus contraignantes pour les entreprises, tant en termes de temps alloués que de documentation à produire pour témoigner de la nature et de la réalité des travaux. Toutes les entreprises sont concernées ou seront amenées à l’être.

Comment dès lors sécuriser le CIR et réduire au mieux l’impact des vérifications ?

En premier lieu, Julien SOILLY présentera l’actualité législative et doctrinale encadrant le CIR. Il reviendra sur les jurisprudences récentes pouvant concerner le secteur des Technologies Médicales. Il abordera ensuite les points d’attention actuels de l’administration fiscale : suivi des temps, nature des travaux de R&D sous-traités, etc. Enfin, il partagera ses retours d’expérience acquis grâce à son implication dans de nombreux contrôles.

Dans un deuxième temps, Stéphanie DUMAS abordera deux points spécifiques aux Technologies Médicales : la valorisation au plus juste des études cliniques au titre du CIR, ainsi que la valorisation du CIR pour une entité juridique agréée au titre du CIR.

Enfin, les deux experts seront à votre disposition pour répondre à vos questions et vous conseiller sur la sécurisation de vos déclarations.

De 12h30 à 13h30

Entretiens individuels à partir de 13h30
Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 16 septembre 2019 – 1 personne/structure

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INTERVENANTS

Stéphanie DUMAS (Team Leader)

Titulaire d’une maîtrise en biologie cellulaire et physiologie, Stéphanie a complété son cursus en intégrant l’Ecole de Management de Grenoble. Sa spécialité : les entreprises de biotechnologie. Son parcours l’a amené à s’orienter vers le conseil en financement de la recherche et de l’innovation. Ses 14 années d’expérience en font une experte dans le domaine. Elle dirige maintenant une équipe de consultants spécialisée dans les champs de la santé, des biotechnologies, des medtech et de la pharmaceutique depuis les bureaux lyonnais de la société F. INICIATIVAS.

Julien SOILLY (Fiscaliste Senior)

Ancien Enseignant de l’Ecole Nationale des Finances Publiques, Julien a travaillé 15 ans au sein de l’administration fiscale. Son parcours lui a permis d’être affecté dans des services très variés, la gestion, le contentieux, l’administration centrale, l’école des impôts, lui permettant ainsi d’avoir de solides connaissances en fiscalité des entreprises et de la procédure fiscale. Actuellement en charge du pôle contrôle fiscal, il supervise plus de 400 contrôles annuels et assiste personnellement nos clients, une cinquantaine, durant cette phase.

NOTE
F-Iniciativas vous offre généreusement le déjeuner. 

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5 avenue du Grand Sablon – 38700 LA TRONCHE

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Linda HAOUCINE
Chargée de Communication et d’Animation
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